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Article 50-0, paragraphe 1 du Code général des impôts :
"Le régime micro-entreprise s'applique aux entreprises individuelles [...] dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata temporis, n'excède pas :
"Le régime micro-entreprise s'applique aux entreprises individuelles [...] dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata temporis, n'excède pas :
- 188 700 euros pour les entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour les autres entreprises."
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